Dans le cadre de la guerre tarifaire en cours, l’ACEF a travaillé avec ardeur pour s’assurer que ses membres sont conscients de la situation et du soutien offert par le gouvernement ainsi que pour donner une voix à l’industrie auprès du gouvernement. Nous avons déjà soumis une demande au ministère des Finances afin de garantir que les composants hydrauliques sont exclus de toute mesure de rétorsion tarifaire exercée par le Canada, en plus de continuer à travailler avec nos partenaires, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, dans le but d’amplifier la diffusion de nos messages. Voici quelques informations sur la situation actuelle :
Le 7 mars, le gouvernement a annoncé des mesures fédérales pour soutenir les entreprises et les travailleurs. En voici quelques-unes :
- Lancement du Programme d’aide au commerce extérieur par l’intermédiaire d’Exportation et développement Canada. Ce programme fournira cinq milliards de dollars supplémentaires sur deux ans, à compter de cette année, pour aider les exportateurs canadiens à conquérir de nouveaux marchés pour leurs produits et aider les entreprises à surmonter les difficultés découlant des droits de douane, notamment les pertes liées aux défauts de paiement, aux fluctuations des taux de change, au manque d’accès à des liquidités et aux obstacles au développement.
- Accès à 500 millions de dollars sous forme de prêts à taux préférentiels par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada pour soutenir les entreprises touchées dans les secteurs directement visés par les tarifs douaniers, ainsi que les entreprises de leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises bénéficieront également de services de conseil dans des domaines tels que la gestion financière et la diversification des marchés.
- Nouveau financement d’un milliard de dollars par l’intermédiaire de Financement agricole Canada afin de réduire les obstacles financiers pour l’industrie agricole et alimentaire canadienne. Cette offre de prêt aidera les entreprises à relever les défis liés au flux de trésorerie afin qu’elles puissent s’adapter à un nouvel environnement opérationnel et continuer à fournir les produits agricoles et alimentaires de haute qualité sur lesquels les Canadiennes et Canadiens peuvent compter.
- Introduction de flexibilités temporaires au Programme de Travail partagé de l’assurance-emploi afin d’accroître l’accès et la durée maximale de l’accord. Le Programme de Travail partagé offre des prestations d’assurance-emploi aux personnes qui conviennent avec leur employeur de travailler selon un horaire réduit en raison d’une diminution de l’activité commerciale indépendante de la volonté de l’employeur, et ce, afin d’aider l’employeur à conserver son personnel et d’éviter les mises à pied.
- Le gouvernement fédéral a créé la documentation suivante :
- Une fiche d’information et un document de messages clés sur la frontière commune et le commerce du Canada.
- Un document de ressources et de soutien pour les entreprises.
Processus de remise : Le processus de remise sur les tarifs permet aux entreprises de demander un allègement des paiements des droits de douane dans des circonstances particulières. L’ACEF est ravie d’organiser un webinaire pour ses membres avec la spécialiste des remises Ann Penner de Wellington Advocacy.
Voici les étapes clés :
- Admissibilité : Les entreprises peuvent présenter des demandes de remise pour les tarifs actuels et les tarifs futurs potentiels sur des biens spécifiques, en particulier ceux affectés par les tarifs américains.
- Soumission : Les demandes peuvent être soumises par courriel à remissions-remises@fin.gc.ca.
- Cadre : Le gouvernement du Canada a défini un cadre pour l’examen des demandes de remise, en particulier pour les produits en provenance des États-Unis qui sont touchés depuis le 4 mars 2025.
- Surtaxes : Le processus de remise s’applique également aux surtaxes sur les véhicules électriques et sur l’acier et l’aluminium importés de Chine, entre autres marchandises.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés, vous pouvez visiter le site Web officiel du gouvernement du Canada ou encore consulter un expert en conformité commerciale.